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02/06/2010

La commission européenne travaille à une taxe carbone...

Transférer les charges  qui pèsent aujourd’hui sur le travail vers ce qui consomme une énergie chargée en CO² voilà la bonne idée sur laquelle la majeure partie, en tout cas la moins démagogique, de la classe politique s'était mise d'accord...

Du moins jusqu'à ce qu'elle soit concrètement proposée par le gouvernment français.

Chacun s'est alors réfugié dans sa mauvaise foi pour s'y opposer avec force et faire son beurre d'un flou artistique qui entretint l'impopularité d'une mesure que beaucoup de français perçurent comme un nouvel impôt...

Les écolos parce qu'elle n'allait pas assez loin; les socialistes parce qu'elle n'allait pas... tout court; les libéraux parce qu'elle concédait trop d'économique à l'écologique: les conservateurs parce qu'elle concédait trop aux bobos au détriment de l'électorat de droite.

Bref tous s'entendirent pour entérer cette mesure nécessaire et courageuse... et de "refourguer" le bébé, comme toujours, à l'Union Européenne... combien de mesures nécessaires nous aura-t-elle permis de prendre? Je crois qu'il est aujourd'hui difficile de les compter!

Les Echos du 2 juin 2010, article d'Alexandre Counis:

Vingt euros par tonne de CO2. C'est le plancher que la Commission voudrait fixer pour sa future taxe carbone européenne. Jusqu'à présent, la fiscalité européenne sur l'énergie ne portait pas sur le contenu carbone du carburant, du gaz ou du charbon. Le projet de nouvelle directive a pour objectif d'ajouter deux nouvelles composantes dans la manière de calculer ces taxes : une première fonction des émissions de CO2 produite par l'énergie utilisée sachant que le charbon émet plus que le gaz ou les biocarburants. La seconde dépendant directement de l'efficacité énergétique desproduits.

Selon un document de travail de la Direction générale en charge de la fiscalité dont l'agence Reuter a obtenu une copie, Bruxelles envisagerait néanmoins des mécanismes d'abattement ou d'exemption pour le secteur agricole, les ménages les plus fragiles ou encore les zones rurales isolées. Aujourd'hui la fiscalité énergétique rapporte aux pays de l'Union 300 milliards d'euros par an, l'objectif de la Commission n'est pas de générer d'importantes ressources supplémentaires grâce à cette réforme. « L'objectif n'est pas d'augmenter les taxes, mais de les restructurer, afin de permettre aux consommateurs de réduire leur imposition en modifiant leur comportement », explique la Commission.

Hiérarchie des prix

Chaque pays resterait libre d'utiliser cet argent comme bon lui semble, par exemple pour faire bénéficier certains contribuables de mécanismes de compensations financières. Aucun chiffre n'est cependant définitivement arrêté, les travaux restant encore à un stade très préliminaire. Le dossier, porté par le Commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, devait faire l'objet d'un premier débat d'orientation entre les 27 commissaires le 26 mai. Il ne sera finalement discuté que le 23 juin. Les raisons officielles de ce report : l'agenda surchargé de la Commission. Mais si son président, José Manuel Barroso, est intervenu pour repousser l'examen du dossier, c'est aussi parce qu'il est politiquement délicat. Les mésaventures du gouvernement français dont le projet de taxe carbone, initialement fixé à 32 euros puis porté à 17 euros et enfin abandonné après des mois de débats, a laissé des traces. Par ailleurs, les partisans du projet de fiscalité verte s'inquiètent des mésaventures de la Commissaire européenne au Climat, Connie Hedegaard, dont la volonté de porter de 20 % à 30 % les objectifs de réduction de CO2 de l'Union européenne d'ici à 2020 a été bridée, mercredi dernier, par la France et l'Allemagne (« Les Echos » du 26 mai). « Nous avons décidé de procéder à de nouvelles évaluations afin de mieux préparer nos débats », explique Algirdas Semeta. Deux sujets posent problème. Le bouleversement que le projet de directive pourrait causer, au moins de manière temporaire, dans la hiérarchie des prix des carburants, d'abord. Même si tout dépend de taux d'accise minimaux qui ne sont pas encore définitivement arrêtés, le nouveau dispositif pourrait porter le prix du diesel au niveau de celui de l'essence, par exemple, tandis que les biocarburants seront beaucoup moins taxés qu'aujourd'hui. Le champ d'application de la future taxe carbone, ensuite. Le commissaire à la Fiscalité souhaiterait y soumettre le chauffage domestique individuel ou encore le secteur agricole, ce qui ne pourra se faire sans certains aménagements, voire sans certaines concessions. « Nous souhaitons présenter notre proposition aussi tôt que possible », indique Algirdas Semeta. Sans se risquer à fixer un calendrier plus précis tant que la discussion du 23 juin n'a pas eu lieu. Le commissaire souhaite que la taxe carbone européenne, que devront entre-temps approuver les Etats membres (à l'unanimité) et les eurodéputés, soit en place en 2013. Quitte à envisager une entrée en vigueur progressive, par exemple jusqu'en 2018. Le temps de laisser certains pays s'adapter, comme la Pologne ou l'Allemagne, dont le charbon verrait son prix grimper en flèche.

23/03/2010

Le message des français aux élections régionales : nous n'avons plus confiance en l'avenir...

En revenant sur cette élection régionale, un premier constat s'impose: notre démocratie va mal. On pourra analyser sous de multiples angles les raisons de l'abstention massive qui a marqué le dernier scrutin...

Les français cherchent un nouveau souffle à leur démocratie. A chaque élection, quel que soit l'enjeu, local ou régional, ils veulent envoyer un message à caractère national. Et celui-ci devient, au fil de l'accroissement de l'emprise présidentielle sur la scène politique, de moins en moins nuancé.

Un régime présidentiel exacerbé où le poids des réformes, souvent difficiles à mettre en oeuvre, pèse exclusivement sur la légitimité, sur les épaules, d'un seul homme, élu, une fois tous les cinq ans.

"Il est urgent de responsabiliser l'opposition, et d'associer toutes les sensibilités politiques françaises à la logique des réformes de bon sens, nécessaires à notre pays."

Il est aujourd'hui nécessaire de réfléchir à la façon de responsabiliser l'opposition. Lui permettre de faire oeuvre de co-production législative, au titre des français qu'elle se doit de représenter. Cela demande, de la part de l'exécutif, de l'écoute, et une volonté d'aboutir à des solutions consensuelles mais courageuses sur l'essentiel. Pour l'opposition, un sens certain de l'intérêt général et de responsabilité collective. Cela ne manquera pas de trancher singulièrement avec la course des personnalités à l'élection présidentielle, une course d'image, plutôt que d'idées et de projets.

Alors, allons nous devoir encore assister pendant deux ans à ce gigantesque radio-crochet? Dès 2006, les parlementaires centristes ont pu constater que la France n'avait pas les moyens de n'être gouvernée que trois années sur cinq, au détour d'une campagne présidentielle.

Réformer notre pays est urgent, et même si beaucoup de choses ont été entreprises, il est nécessaire de les approfondir.

Je m'inquiète en particulier sur l'avenir de la Taxe Carbone, qui est remise aux aléas de la politique européenne, alors qu'elle aurait pu être non seulement un exemple aux yeux du monde, mais aussi et surtout le levier d'une modification de notre fiscalité qui pèse aujourd'hui sur le travail (que nous avons à revendre) vers la consommation d'énergie fossile (que nous aurons de moins en moins).

"Je m'inquiète sur l'avenir de la Taxe Carbone, et de la réforme de notre fiscalité qu'elle induit..."

On me répond souvent - "cette taxe est impopulaire" - mais nous aurons quoi qu'il en soit à la payer, par l'augmentation naturelle du prix du pétrole. Simplement au lieu de se donner le temps de se préparer à cette augmentation, d'en tirer bénéfice pour nos finances publiques, nous serons pris de cours, et continuerons d'engraisser les caisses des pays exportateurs de gaz et de pétrole.

Si une leçon doit être tirée de ces élections régionales, c'est bien que les français n'ont plus confiance en leur système politique, qu'ils n'ont plus confiance en l'avenir. La réponse que nous devons apporter, n'est pas celle de l'immobilisme et de la fuite en avant, plus confortable à courts termes. Nous devons au contraire, et plus que jamais apporter des solutions concrètes à notre angoisse. Elles demandent du courage politique, à nous de l'avoir pour prendre à bras le corps les problèmes d'aujourd'hui (sécurité et autorité de l'Etat) et de demain (évolution de notre économie face à la crise énergétique).

Pour ma part, je continuerai à suivre la voie de la vérité que l'on doit à nos concitoyens, quel qu'en soit le prix.

A très vite.

14/10/2009

Introduction au Projet Languedoc-Roussillon du Nouveau Centre

PRESENTATION  DU PROJET DU

 NOUVEAU CENTRE POUR LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON :

 

« Le pessimisme et l’optimisme expriment sous des formes différentes la même capitulation face à l’avenir ; car tous le traitent comme une fatalité et non comme un choix. »

David BROWYER

 

Le Nouveau Centre, l’UDF d’aujourd’hui, est l’héritier d’une tradition centriste attachée à la proximité, au rôle des collectivités locales, et au sens des responsabilités qui doit guider l’action des élus.

 

Attaché à la proximité, car les élus doivent se consacrer pleinement à leurs électeurs, et leur rendre compte tout au long de leur mandat. Sans ce lien direct, la politique est trop abstraite, ou trop idéologique, loin, trop loin des réalités quotidiennes.

 

Attaché aux collectivités territoriales, car nous défendons ardemment le principe de subsidiarité qui pose que les affaires locales sont mieux gérées à proximité du citoyenl que depuis un centre de pouvoir éloigné.

 

Humanisme, décentralisation et « esprit de responsabilité »…

 

En toute logique, c’est parce que notre fibre humaniste nous pousse à avoir confiance en l’homme, en son « sens des responsabilités », pour faire émerger les meilleures solutions du présent et de l’avenir, que nous faisons également confiance aux élus locaux pour gérer au mieux les intérêts de leurs concitoyens.

 

Le Conseil Régional, qui sera renouvelé au mois de mars 2010, est devenu en quelques décennies, un acteur majeur de l’action publique ; en particulier dans les domaines de l’économie, des transports, et de l’aménagement du territoire.

 

Il a donc le devoir d’accompagner le développement de notre région, mais aussi, et surtout, au regard de son rôle moteur et structurant pour l’avenir de son territoire, le devoir de préparer et d’anticiper les évolutions de notre mode de vie.

 

Or, la crise que nous connaissons depuis 2008 mérite des réponses qui ne sont pas conjoncturelles ni superficielles. Elle appelle des réformes systémiques importantes dans un grand nombre de domaines.

 

 

 

Une crise de ressources qui appelle un changement profond

 

Nous entrons à présent dans ce que de nombreux observateurs nomment, « la crise de ressources ». Notre mode de vie, notre économie, ont été basés avant tout sur la croissance, c'est-à-dire l’augmentation de notre « production », et, par extension, celle de notre « consommation ». Cette augmentation infinie de la production, qui voudrait que chaque année, l’on produise plus de biens et de services que l’année précédente pour  vivre « aussi bien », n’est envisageable que dans un monde où nos ressources seraient elles aussi infinies.

 

Parmi ces ressources, celles que nous utilisons principalement sont les énergies dites « fossiles », comme le pétrole ! Non seulement, elles sont responsables de l’effet de serre qui induit le changement climatique  menaçant nos côtes et bouleversant notre météo, mais  son prix a subi des augmentations successives. De nombreux experts, estiment que nous sommes proches du « pic de production mondiale » et que le coût du baril de pétrole pourrait atteindre 300$ dans les toutes prochaines années, avec un prix se fixant durablement entre 150 et 200$.

 

Or, en 2008, il a suffit que le cours du pétrole reste quelques semaines entre 100 et 150$ pour provoquer l’effondrement du système financier mondial.

 

Alors pourquoi continuer à utiliser et à payer toujours plus cher, une ressource dont l’utilisation est néfaste pour notre environnement, et notre santé ?

 

La France a des atouts pour faire évoluer « en douceur » notre économie

 

Dans cette crise, la France a des atouts. Elle a, dès le premier choc pétrolier, dès les années 70, tourné sa production électrique vers des solutions alternatives aux centrales thermiques, en particulier le nucléaire. Aujourd’hui, constatant l’imminence de cette crise majeure de ressources, elle a décidé d’instituer une taxe carbone qui transformera notre fiscalité d’une fiscalité sur le travail, vers une fiscalité sur les ressources, et modifiera ainsi en douceur, nos habitudes et notre économie.

 

Comme toutes les régions, le Languedoc-Roussillon devra repenser son aménagement du territoire, ses transports, son économie, pour proposer au plus grand nombre des solutions alternatives plus économiques en énergie.

 

Mais au-delà de cela, notre région a une double responsabilité en la matière.

 

Le Languedoc-Roussillon a l’avenir devant lui… si on le prépare !

 

Notre littoral, où vivent 70% de la population, est menacé par la montée des eaux, par l’érosion, et par les inondations que nous connaissons de plus en plus souvent. Le changement climatique n’est pas une préoccupation abstraite pour nous. Il a des répercussions directes auxquelles nous devrons nous adapter dans les prochaines décennies.

 

En revanche, nous disposons d’un atout exceptionnel pour être, demain, une région en pointe dans la production d’énergie renouvelable. Il n’y a pas d’autre région française qui bénéficie d’un tel taux d’ensoleillement. Un atout majeur pour la production d’électricité solaire (photovoltaïque ou thermique) qui bénéficierait, en plus, d’une topographie favorable.

 

Seul le Conseil Régional a les cartes en main pour préparer ce changement et faire du Languedoc-Roussillon, une région où l’on se déplace plus facilement ; une région où l’on vit dans un habitat économe en énergie ; une région devenue forte économiquement.

 

Pour cela le programme du Nouveau Centre Languedoc-Roussillon s’axe autour de deux volontés : engager notre région dans l’avenir ; et mieux vivre dès aujourd’hui en harmonisant l’aménagement de notre territoire.