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06/05/2010

La précarité énergétique reconnue par la Loi

 On ne peut que se réjouir de l’adoption, la nuit dernière lors de l’examen du Grenelle II, d’un amendement Nouveau Centre visant à inscrire dans le cadre de la loi la notion de précarité énergétique.

Désormais, « Est en précarité énergétique au titre de la présente loi, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Pour le Nouveau Centre, il était indispensable d’intégrer au Grenelle de l’environnement, une dimension sociale fondamentale en définissant ce qu’est la précarité énergétique afin qu’elle soit prise en compte effectivement dans les politiques publiques.

 

En reprenant l’idée portée par la Fondation Abbé Pierre depuis le début des travaux du Grenelle de l’environnement, le groupe Nouveau Centre rappelle que justice sociale et équité doivent accompagner toutes les réformes menées. Si les dispositifs existants (tarifs sociaux, aides à la cuve, fonds de Solidarité Logement) apportent une aide effective aux ménages, ils rencontrent encore certaines limites et ne s’attaquent pas aux sources du problème : l’amélioration de la performance énergétique. Le présent amendement permet ainsi d’aller plus loin en définissant enfin dans la loi, la notion de précarité énergétique.