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25/10/2013

L’instabilité fiscale et juridique de notre pays fait fuir les investisseurs

Prelevements.jpgEn augmentant les prélèvements sociaux sur des contrats d’épargne aussi populaires que les PEL et les assurances vies, le gouvernement démontre une nouvelle fois qu’il préfère taxer les français plutôt que réduire ses dépenses. Mais en appliquant ces nouveaux taux, aux contrats signés depuis 1997, il démontre qu’il n’a aucune vision d’ensemble pour redresser les comptes du pays, et que l’incapacité de nos institutions à produire des mesures consensuelles fait naitre une instabilité fiscale et juridique préjudiciable à long terme.


RETROACTIVITE. Que les français se rassurent, un Etat de Droit garantie les citoyens de la rétroactivité d’une loi. Une mesure fiscale qui prévoirait d’imposer rétroactivement des revenus serait immédiatement censurée par le Conseil Constitutionnel.

UNE LOI RETROSPECTIVE. Ce que peut en revanche faire le gouvernement, c’est une loi « rétrospective » qui permettra d’appliquer ce nouveau taux de 15,5% aux contrats signés antérieurement à la loi. Bien rares sont les exemples de mesures qui ont affecté ainsi des contrats, et il est possible que le gouvernement prenne un risque juridique avec une telle disposition. Le Conseil Constitutionnel tranchera.

INSECURITE JURIDIQUE. Ce qui est cependant certains, c’est que cette mesure vient une nouvelle fois démontrer que la France n’est pas un pays fiable, et que le citoyen, épargnant, ou entrepreneur, peut difficilement faire confiance à l’Etat. C’est certainement un des problèmes majeurs que doit résoudre ce pays. Faute de décisions politiques consensuelles la majorité suivante est toujours tentée de défaire ce que la précédente a fait. Fautes d’institutions capables de produire du consensus, le bateau France est piloté à grands coups de gouvernails, 5 ans à gauche, 5 ans à droite… pas idéal pour éviter les récifs pendant la tempête.

PAS DE VISION D’ENSEMBLE. Ce qui est propre à ce gouvernement c’est qu’il ne semble capable que d’agir par « mesurettes », sans plan d’ensemble. Un jour on annonce une pause fiscale, et on fait le contraire en préparant la loi de finance. On augmente les prélèvements, mais on ne fait aucun effort pour réduire les dépenses. Il manque décidément une vision, un programme politique clair.

ELU PAR DEFAUT. François HOLLANDE, depuis le début de sa campagne primaire pour la présidentielle n’avait donné qu’un seul horizon à ses électeurs : battre Nicolas SARKOZY. Cela ne fait pas un programme, et encore moins une vision politique. On comprend dès lors pourquoi sa base électorale se réduit comme peau de chagrin et ses difficultés à tenir sa majorité.

 

11:45 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0)

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