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31/05/2011

Pour une justice des mineurs, rapide, efficace et lisible

 

délinquance des mineurs,justice,lachaudYvan LACHAUD a présenté lundi ses propositions aux nîmois, à nombre de personnes qui l’avaient interpellé au cours des derniers mois sur le problème que pose la délinquance des mineurs.

 

Et les nîmois sont venus très nombreux à cette présentation. La foule présente ce soir là, est la plus parlante illustration de la nécessité d’agir dans ce domaine.

 

Agir n’est pas toujours facile, loin s’en faut. Comme il n’est d’ailleurs pas toujours facile de convaincre tous les interlocuteurs concernés par ce réel problème posé par les mineurs délinquants.

 

Parler insécurité n’est pas nouveau… mais au cours des derniers mois, le phénomène de la délinquance des jeunes est devenu particulièrement marqué dans les préoccupations de nos concitoyens.

 

Le constat est aujourd’hui dramatique : les plus jeunes, les plus âgés d’entre nous, ne peuvent pas circuler librement… je ne vous parle pas de circuler librement n’importe où et à n’importe quelle heure… Je vous parle de circuler librement en pleine journée et en centre ville… cela est devenu « risqué » pour certains d’entre nous… et les gens présents lundi soir étaient nombreux à partager ce constat.

 

Au cours de cette mission pour laquelle j’ai assisté Yvan LACHAUD, au cours des 80 auditions que nous avons réalisées, nous avons pu apprendre beaucoup de choses, mais nous avons toujours gardé ancrée cette conviction : il n’y pas de « sentiment d’insécurité », il n’y a que l’insécurité. Il n’y a pas d’un côté les citoyens ignorant et d’un autre ceux qui savent. Il n’y a que des perspectives différentes sur une même réalité, et le rôle d’un député est de porter la réalité du terrain dans les hautes sphères, et de ces « hautes sphères » que je mets bien entre guillemets, faire redescendre les moyens et la technicité dont nous avons besoin pour régler les problèmes.

 

Lundi soir, Yvan LACHAUD a souhaité avoir l’avis de ses concitoyens sur ce que nous pouvons et devons faire pour lutter contre la délinquance des mineurs qui pourrit la vie de beaucoup d’entre nous, qui gâche la vie de ces mineurs, et surtout qui casse les règles élémentaires de vie en société, car quel exemple est donné aux autres jeunes, ce qui se tiennent bien, quand ils voient leur copain se conduire comme ça et que la société ne répond pas ?

 


délinquance des mineurs,justice,lachaudNous avons la volonté d’agir pour que notre société redonne des repères à ces jeunes délinquants… alors me direz-vous se pose la question des parents ?

MAIS QUE FONT LES PARENTS ?

Oui car finalement, c’est ce qui revient très souvent, et c’est effectivement du bon sens. Combien de fois n’entend-t-on pas : « quand j’étais jeune, les adultes et surtout leur parole était respectée, leur autorité était naturelle ». Et ce du fait de nos parents. Nous le savons tous, et nous avons l’impression que depuis quelques décennies ce fil s’est rompu. 1968, le jeunisme, l’hédonisme et le consumérisme, la société de la technologie, de la vitesse, « ringardisent » toujours plus l’aîné, et rend le « jeune » plus « sachant » ou plus « efficace »… Il y a déjà là une bonne partie des réponses à nos problèmes les plus flagrants d’incivilité et d’irrespect.

 D’où cette phrase que l’on entend si souvent et qui interroge ? Que font les parents ?

 S’ajoute parfois, à cette évolution des mœurs, un clash culturel, quand les familles sont de culture étrangère et où parfois, la République a été mal comprise dans l’expression de ses valeurs.

 Les gendarmes et policiers vous diront par exemple qu’il arrive que des parents amènent leurs propres enfants chez les policiers parce qu’ils n’arrivent plus à les éduquer… démission ? Pas du tout. Mais une incompétence, un désarroi quand des parents apprennent d’autres parents qu’ils risquent de se retrouver au poste voire en prison s’ils tapent leur enfant. Eux n’ont jamais connu d’autres méthodes d’éducation, alors ils ne savent pas comment faire et disent aux policiers : « vous nous interdisez de les taper, alors débrouillez vous avec eux… » Ce sont parfois les enfants eux-mêmes qui menacent leurs parents de porter plainte…

 Alors pour éduquer les parents, des choses commencent à être entreprises.

 La suppression des allocations familiales est une chose. Si cela semble, en théorie, relever du bon sens de supprimer les aides pour un enfant dont on assure pas le minimum d’éducation, veiller à son assiduité scolaire, je ne suis pas sur pour autant que dans la pratique cela fonctionne de façon si évidente, tant certaines situations familiales sont hors de contrôles. Je pense notamment aux mères célibataires qui ont parfois peur de leur propre enfant.

 Je crois plus à des mesures comme celle du Conseil des droits et devoirs et famille, que l’on vient d’instituer à Nîmes, et qui a été proposé aux municipalités par la loi de 2007 sur la prévention de la délinquance, va constituer un véritable un lieu de concertation et d’écoute pour les familles ayant des difficultés à exercer leur autorité parentale.

 Il est évident que ces démarches préventives sont nécessaires, et, étant un homme de l’éducation, je ne peux que souhaiter leur développement. Cependant, dans le cadre de ma mission, je me suis surtout attaché à la politique publique une fois que le délit a été commis, une fois que l’on sort du cadre familial pour entrer dans celui de l’atteinte à la société.

 Alors là la question se pose : si la famille est incompétente ? L’Etat peut-il prendre le relais ? Je crois en tout cas qu’il en a le devoir… car que l’Etat s’insère dans la vie privée des gens, dans la sphère familiale, en disant comment un parent doit ou ne doit pas éduquer un enfant, c’est très bien… c’est certainement souhaitable. Mais il ne doit en aucun cas, abandonner son pouvoir régalien qui est celui du maintien de l’ordre.

 Quand la famille n’a pas d’autorité sur son enfant, c’est l’école qui reste le premier cadre pour lui. Le premier contact avec l’Etat et le reste de la société. Et ce cadre a besoin d’autorité pour « contenir » les besoins naturels de liberté des jeunes.

 On s’est tous un jour ou un autre confronté à une limite que l’on a cherché à dépasser. On a tous un jour rencontré le mur qui nous dit stop tu ne vas pas plus loin parce que la prochaine fois tu vas t’écraser.

Et moi je vous le dis autant que ce mur survienne avant qu’on ait pris trop de vitesse, le choc est moins rude.

L'ECOLE...

 Alors il peut y avoir débat. C’est le cas dans l’éducation nationale où cette question oppose tenant de l’éducation et ceux de l’instruction. Certains considèrent que seule l’instruction doit prévaloir, que l’école doit apporter des connaissances, pas un savoir vivre en société. Et de fait, c’est vrai, tous les professeurs ne sont pas des éducateurs… mais l’école est-elle en droit de s’en laver les mains ? Peut-elle simplement exclure ceux qui ne rentre pas dans le cadre ? Je crois que le personnel pédagogique est de plus en plus impliqué et cherche à construire à l’intérieur de l’école ses propres outils d’autorité.

 Aujourd’hui le ministère est également en train de mettre en place une nouvelle grille de sanctions à l’intérieur de l’école : travaux d’intérêts généraux, colles, etc…

 Je suis également très heureux de la mise en places des Etablissements de Réinsertion Scolaire qui ont fait suite à une note que j’avais adressée à Matignon et qui préfigurait déjà la proposition de loi. L’idée : donner à l’éducation, comme à la société des structures à la fois dissuasives pour le jeune, mais également alternatives à la prison, et suffisamment encadrées et disciplinées pour permettre au jeune d’être ré-éduqué. J’avais pensé que le modèle des collèges et lycées militaires pouvait être approprié, et je sais également que le ministère de l’éducation nationale est actuellement en discussion avec l’armée pour envisager la présence d’anciens militaires pour aider enseignants et éducateurs PJJ à encadrer les jeunes en rupture scolaire.

 Au cours de cette mission, nous avons, avec Yvan LACHAUD visité l’ERS de Bernay, à côté de Lyon, et je suis persuadé pour avoir discuté avec les jeunes qui y étaient pensionnaires du lundi au vendredi,  que nous si nous parvenons à développer ce dispositif, nous éviterons des ennuis à beaucoup de jeunes.

 L’école ne pourra cependant pas régler les problèmes toute seule. Le cas de ce jeune du collège Elsa TRIOLET à Beaucaire est édifiant. Si un enfant se tient à l’école, il se peut aussi qu’il commette des bêtises à l’extérieur…

 Et c’est bien une chose qui m’a surpris à BERNAY c’est le cloisonnement étanche qui peut exister parfois entre services de l’Etat. Je vais vous donner l’exemple de cette prof, remarquable, qui parcourt 160 km plusieurs fois par semaine pour aller enseigner, en plus de son collège, à l’ERS (je peux vous dire qu’il est loin et bien isolé)… Et bien cette femme qui conçoit vraiment son métier comme un sacerdoce, me dit : « parfois, je ne sais pas bien comment prendre tel ou tel jeune en face duquel je suis car je ne sais pas ce qu’il a fait… » et effectivement, seul l’éducateur PJJ, je dis bien l’éducateur, car il n’y en a qu’un… est au courant du parcours judiciaire des jeunes présents dans cet ERS. Personnellement j’y vois un problème dans le parcours éducatif que le jeune est sensé suivre, parce que ce n’est pas la même chose d’avoir en face de soi un simple perturbateur scolaire, d’un jeune qui a déjà commis une agression sexuelle (parce qu’il y en a, dans les ERS). J’y vois un problème, parce que ce qu’on dit à cette femme, quand on ne lui donne pas tous les éléments sur les élèves qu’elle a en face d’elle, c’est vous n’êtes pas apte à comprendre, et vous risquez de déjuger cet élève si vous connaissez son parcours judiciaire… peut-on réellement faire de tels procès d’intention à cette femme qui parcourt 160 km plusieurs fois par semaine pour apprendre les mathématiques à des jeunes en rupture ?

 Notre pays doit apprendre à considérer le jeune non comme un élève, un délinquant, ou un enfant irresponsable… elle doit le considérer dans sa globalité en tant qu’individu et apprendre de tous ceux qui travaillent à ses côtés : professeur, policier, magistrat, éducateur… ce sont tous les corps de l’Etat qui doivent travailler en transparence et en commun dans l’intérêt du jeune délinquant comme dans celui de la société.

L'EXEMPLE AMERICAIN: 

Quand on travaille sur un sujet en France, il est souvent instructif de regarder ce que les autres qui ont eu des résultats ont fait. Sur les questions de handicap, on a beaucoup appris de ce qui se faisait en Suède… sur les questions de sécurité, et de délinquance, j’ai regardé quel grand pays avait, à la fois, connu, un très fort taux de criminalité et avait réussi à le diminuer de manière importante.  Il n’y en avait pas deux, à vrai dire, il n’y en avait qu’un. Et ce pays c’est celui des Etats-Unis d’Amérique.

 Evidemment là bas, le système est très différent de celui de la France, et dans bien des domaines, nous n’avons rien à leur envier… la façon dont DSK a été traité a surpris bien des gens ici, tant le système judiciaire là bas est différent. On ne peut aussi que s’indigner devant certaines conditions de détention là bas, et nous pouvons nous enorgueillir de nos établissements PJJ, je reviendrai tout à l’heure sur cette problématique…

 Cependant, j’y ai appris bien des choses : d’abord la description par le District Attorney Cyrus VANCE Jr, celui même qui instruit actuellement l’affaire DSK, la description de la politique mise en place dans les années 90 par Rudy GIULIANI dite du « broken window » et qui a permis de faire diminuer très nettement la criminalité… Claude GUEANT a d’ailleurs repris récemment cette formule.

 Plus largement, les services de l’Etat aux USA travaillent tous en étroite collaboration. Kevin KEENAN directeur de la brigade juvénile au NYPD nous a ainsi expliqué toute la latitude qui était la leur dans la prévention et le traitement des jeunes déviants. Cela part de l’école où la police intervient par le biais des « Truant officers » qui sont des officiers de police spécialement attachés à l’absentéisme scolaire et à la sécurité dans les écoles. Cela leur permet de repérer les mineurs à risque, de les connaître avant qu’ils ne commettent des bêtises, rejoignent un gang, et savoir à quels adultes référents s’adresser pour gérer le jeune.

 Il existe par ailleurs là bas une véritable autonomie de l’adulte face aux jeunes. Tout n’est pas centralisé autour de la figure du juge. Alors évidemment, c’est un tout autre système par rapport à la France où la figure du juge du siège, indépendant garde la main mise sur la procédure, parce que là bas, les procureurs, les attorney sont élus, il est donc logique qu’ils disposent de pouvoirs étendus.

 Ainsi ce sont directement les policiers qui prennent la décision de placer un jeune en probation ou même en détention provisoire.

 On peut trouver cela contestable, mais ce qu’il y a cependant à apprendre de ce type de fonctionnement c’est la grande capacité à écouter l’avis de ceux qui passent le plus de temps sur le terrain avec les jeunes.

REDONNER L'AUTORITE A L'ETAT, C'EST REDONNER L'AUTORITE A CELUI QUI L'INCARNE 

En France, la concentration des décisions entre les mains des juges met parfois à mal leur autorité.

 Le cas d’un jeune placé au CEF de Valence… déjà difficile et perturbateur, que la directrice a menacé d’emprisonnement au prochain écart, fugue, agresse un jeune à la barre à mine en Centre Ville de Valence, est arrêté par la police. Présenté au juge des enfants, cette dernière demande à la directrice du CEF son avis. Réponse : sans équivoque, dans l’intérêt des autres jeunes placés dans le CEF, mais aussi afin de montrer que les menaces ne sont pas des menaces en l’air, il est nécessaire d’envoyer le jeune en prison. Verdict de la juge : elle le replace dans le même CEF… Quelle crédibilité pour l’équipe pédagogique quand contre dite par le juge.

 C’est le professeur JAMET, pédo-psychiatre de haute réputation qui indiquait  lors de son audition la nécessité pour des parents dans l’éducation de leur enfant de ne pas se contredire, et qu’il en était de même pour les différents services de l’Etat.

 C’est très dommage. Parce qu’au cours des 80 auditions que nous avons  réalisées, nous avons rencontré des gens qui travaillent avec une passion et un courage exemplaires.

 Nous devons aujourd’hui leur redonner les moyens de travailler dans la sérénité et le respect.

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