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16/04/2011

Quelle démocratie pour demain? - Intervention à La Ciotat pour la convention du Nouveau Centre 13

Conférence « Quelle démocratie pour demain ? »

Convention départementale des Bouches du Rhône sur les institutions

 La Ciotat – Vendredi 15 avril 2011

 "Je voudrais d'abord remercier Bruno GENZANA, Mireille BENEDETTI, Jean-François RUEDA, et Thomas ELEXHAUSER pour leur invitation. C'est toujours un plaisir de se rendre dans leur région, et de retrouver votre accueil chaleureux et sympathique. Merci donc à la première fédération de France d'avoir voulu se saisir de ce thème essentiel pour nous centristes, qu'est celui de la démocratie.

Heureux de retrouver tant de personnes dans une conférence sur le thème des institutions et de la démocratie.

C’est une fois de plus la preuve que contrairement à ce que l’on entend souvent, cela intéresse les gens. Car nous savons bien, nous français, à l’histoire institutionnelle tumultueuse, que la façon dont la démocratie fonctionne, ses mécanismes, ne sont pas qu’une question de cuisine électorale. Tout cela influe aussi sur la société tout entière qui se reflète dans ses institutions.

Voltaire « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dîtes, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire »

Et comme la société va mal, forcément, les élus vont mal eux aussi…l’antiparlementarisme se développe tout comme les réactions épidermiques contre les représentants du peuple. Ainsi les affaires obstruent le débat politique, le cumul des mandats, et les conflits d’intérêts illustrent l’appétence des élus pour l’accumulation du pouvoir.

Mais, face à cela, on a l’impression que parfois, la classe politique est un peu tétanisée par ces questions.

Il y a, comme toujours, ceux qui sont exclus du jeu. Le FN, l’extrême gauche, qui ont beau jeu de dénoncer, comme c’est de tradition, les dérives de la République.

Mais il y a à présent aussi, et c’est nouveau, des hommes et des femmes qui trouvent avantage, à cette rengaine anti-parlementaire et tâchent, à bon compte, d’en tirer parti : ce sont les candidats putatifs à la présidentielle, ceux qui rient de se trouver si beaux dans ce miroir aux alouettes qu’est devenue la présidentialisation-pipolisation de la vie politique française. A ce titre, l’exemple de Martine AUBRY a particulièrement mis l’accent sur le cumul des mandats, et tenté de se détacher d’une image de cumularde, en portant la proposition socialiste d’interdiction du cumul des mandats, pour s’attirer les faveurs des militants socialistes sur le dos de leurs députés qui ne l’ont certes pas vu d’un bon œil, mais étaient bien contraints de faire contre mauvaise fortune bon cœur.

Car face à ce nouvel anti-parlementarisme, vous avez quand même ce qui représente quand même la majeure partie de la classe politique qui semble craindre d’interroger la statue du commandeur que sont devenues les institutions de la Vème République… car c’est l’ombre de Charles De Gaulle qui en émane.

Encore qu’on est en droit de leur demander si, selon eux, le grand Charles reconnaîtrait encore sa Vème République. Il la voulait certes plébiscitaire et forte, mais certainement pas monarchie élective comme elle l’est devenue aujourd’hui pour un certain nombre de raisons que nous verrons tout à l’heure.

Si on peut le comprendre de la part des ex-élus RPR, ceux qu’on appelaient les godillots, de tradition gaulliste, bonapartiste, et jacobine qui apprécient le principe du rapport direct entre l’homme et le peuple, et se méfient des corps intermédiaires…

C’est plus étonnant de la part du centre, européen, démocrate-chrétien, libéral, décentralisateur, disons pour résumer et selon la distinction opérée par René Rémond dans son ouvrage de référence « Les droites en France » : orléaniste. C’est plus étonnant car cette frange modérée est particulièrement victime de la bi-polarisation voire du bi-partisme imposé par le mode de scrutin majoritaire. Un mode de scrutin qui impose des limites telles à l’expression politique française que les démocrates que nous sommes ne devraient ou n’auraient jamais du cesser de combattre. Ce d’autant plus qu’aujourd’hui,  le déficit de représentativité de nos institutions est devenu tellement insupportable pour de nombreux français qu’ils se réfugient du même coup dans l’abstention ou le vote extrême.

En 2006, les parlementaires de l’UDF d’alors avaient signé un appel à la VIème République que François BAYROU a feint de porter véritablement pendant sa campagne. S’il en a puisé l’essence, le dépassement des clivages droite-gauche, la volonté de rassemblement des français autour de politiques réformatrices consensuelles, thèmes qui lui ont incontestablement permis de recueillir ces 7 millions de voix qu’il a réussi à volatiliser ; s’il en a puisé l’essence donc, il en a plus que trahi ce qui donnait corps à cet esprit, la construction institutionnelle. Et cela lui a coûté fort cher en terme de crédibilité pour son projet. Pour avoir assisté personnellement à cette véritable trahison, au mois de mars 2007 à Perpignan, je peux vous dire que nous avons manqué là une véritable opportunité de faire avancer notre démocratie.

Nous devons, aujourd’hui, reprendre ce qui fait partie de notre essence centriste… le combat pour une république plus démocratique. D’abord au nom de nos principes, et de notre conviction, mais également, parce que c’est, nous le verrons, un gage d’efficacité pour la politique gouvernementale.


La démocratie est une question de principes :

En tant que centristes, la démocratie représentative est inscrite dans nos gênes. Elle répond à des principes du libéralisme politique théorisés par des penseurs humanistes qui ont toujours inspirés les hommes d’Etat centristes.

Je crois qu’on peut dire que la maxime de Voltaire « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dîtes, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire », cette devise de la liberté d’expression, résonne en permanence dans nos têtes.

Et à ce titre, nous ne pouvons qu’être dérangés, du moins interpellés, par l’absence de représentativité de notre parlement.

Manque de représentativité d’un point de vue sociologique. On sait que les fonctionnaires et les avocats sont sur-représentés. Les femmes, les jeunes, les minorités visibles sont au contraire sous-représentés.

Manque surtout de représentativité politique. Comment expliquer à nos concitoyens, que le parlement représente moins de la moitié d’entre eux, enfin… de ceux qui votent. Nous avons tous été marqués dans nos régions par le score important du Front National aux dernières cantonales… on peut s’en alarmer, certainement pas s’en étonner.

"En laissant ces partis (le FN, le Front de Gauche, le NPA) en dehors du jeu politique, on les laisse incarner sous forme « politique » le refus de la « politique » qui est ne nous y trompons pas, largement le premier parti de France."

Qui peut nier que la montée du FN doit une part non négligeable au baillon que le politiquement correct et le scrutin majoritaire leur a infligé? Dans ce silence, dans cette censure pourrait-on presque dire, le FN a pu incarner la protestation, sans rien faire, sans rien dire, sans avoir à argumenter. En leur imposant le silence, ils sont devenus, de facto, un repère, pour une part croissante de nos concitoyens, qui eux aussi se sentent sans voix...

Je le dis exactement de la même façon pour l’extrême-gauche…. Je trouve immoral que des partis qui représentent 5, 10 ou 20% de la population ne soient pas représentés au Parlement ? Comment dès lors les contredire ? Comment se saisir sans « diabolisation » des bonnes questions que parfois ils posent ? Comment démontrer la fausseté de leurs arguments sans paraître caricaturaux, tout cela est le travail du parlement.

Au lieu de cela, on laisse ces partis en dehors du jeu politique, on les laisse incarner sous forme « politique » le refus de la « politique » qui est ne nous y trompons pas, largement le premier parti de France. Et surtout on les laisse conforter l’image d’un complot des élites parisiennes contre le peuple, et des petits arrangements entre amis alors que les autres seraient « mains propres – tête haute »… Nous devons retrouver le courage du débat. Quand on voit des élus UMP sortants refuser de débattre lors des dernières cantonales avec des candidats FN on se dit qu’il faut être bien fébrile sur ses valeurs. N’ayons pas peur du débat, et a fortiori parlementaire.

Car, l’importance que revêt la liberté d’expression pour nous est assortie de la conviction, que les français doivent pouvoir se rassembler, par delà les clivages, autour d’une politique consensuelle née de la discussion, du débat, de l’échange entre les représentants de la nation. Valéry GISCARD D’ESTAING l’a formidablement exprimé dans son livre 2 français sur 3.

Adam SMITH a été rendu célèbre par sa théorie de la main invisible… la main invisible qui fait que la somme des intérêts particuliers font l’intérêt général dans les conditions du marché en le régulant selon la loi de l’offre et de la demande. Et bien connaissez vous le corolaire politique de la main invisible ? Adam SMITH a en effet décrit le phénomène du spectateur impartial. Selon la même logique naturelle que la main invisible, le « spectateur impartial » est tel un juge, qui dénué d’intérêt particulier sur telle ou telle question, arbitrera en fonction du bon sens… et dont la somme des arbitrages confinera forcément à l’intérêt général.

Alors, je vous l’accorde, c’est un peu dogmatique comme principe… et à l’heure où le néo-libéralisme nage dans les eaux troubles du capitalisme financier, je comprends bien que citer Adam SMITH est pour le moins… osé.

Alors gardons simplement en tête cette idée, et prenons simplement le temps de penser au rétrécissement du champs politique qu’a subi l’électeur français.

Globalement, les français, se positionnent comme étant de droite ou de gauche, parfois du centre… Songeons à présent à ce qui détermine ce positionnement : principalement la politique socio-économique. Parfois interviennent pour séparer ce clivage des questions qui le conforte, comme les questions d’immigration par exemple ; mais plus généralement ces questions viennent le perturber, en inversant de grandes tendances. On peut se rappeler notamment le résultat calamiteux du référendum européen de 2005 où 80% des députés appelaient à voter OUI quand le NON était exprimé par plus de 55% des français.

Mais si l’on réfléchit bien, quand avons nous l’occasion de nous exprimer sur la politique étrangère, la bioéthique, le rapport aux religions… Quand nous élisons nos députés  le scrutin majoritaire vient réduire notre capacité de choix. Soit par le jeu des alliances qu’il favorise, mais également en raison du choix binaire qu’il impose au second tour. Qui se préoccupe alors de savoir si notre député est plutôt atlantiste ou anti-américain, pour ou contre l’euthanasie ?

J’y vois là une grande réduction de notre capacité d’expression et un appauvrissement de notre culture politique qu’on ne retrouvait pas chez nos grands parents. On connaît tous des aînés qui ne se classifient pas simplement comme de gauche ou de droite… moi je connais des radicaux, des communistes, des libéraux, des démocrates-chrétiens, etc… qui tous expriment clairement un positionnement sur les grands sujets socio-économiques, certes, mais aussi sur les grands choix de société.

Le scrutin majoritaire nous prive de cette expression.

Dès qu’on peut retrouver cette expression politique, cette diversité politique, on replace la classe politique en capacité de discuter, de trouver sur des sujets très différents des majorités d’idées, fluctuantes, selon les questions.

On m’objectera, l’instabilité gouvernementale qu’elle induit et qui a été à la base de la création de la Vème République… Mais replaçons nous dans le contexte historique. 1958, c’est la décolonisation et la succession des gouvernements qui tombent les uns après les autres sur un sujet majeur pour l’Histoire de la France… La politique qui doit être menée n’est pas d’ordre législative. C’est la conduite des pouvoirs régaliens de l’Etat qui est en jeu : relations diplomatiques et  conduite des affaires militaires. Nous sommes là sur un temps court et troublé qui nécessite une capacité de réaction rapide.

Le contexte est tout autre aujourd’hui. Les difficultés sont d’ordre économiques et la France souffre de politiques contradictoires… ne serait-ce que fiscalement. L’heure ne doit pas être au clivage idéologique, mais au contraire au pragmatisme et à une conduite responsable des affaires de l’Etat.

Or, c’est tout le problème de l’efficacité gouvernementale que l’on est en droit aujourd’hui de remettre en cause dans le système institutionnel qui est le nôtre.

   

L’efficacité de la Vème République en question :

Si l’on s’en tient au fait qu’aucun Président de la République de la Vème République n’a été ré-élu alors qu’il exerçait effectivement les pouvoirs, on a déjà un premier signe du mécontentement des français vis à vis de leurs gouvernants.

Mais si ce mécontentement était le fruit de politiques particulièrement ambitieuse et réformatrice, encore pourrions nous nous en satisfaire… mais qu’en est-il vraiment ?

Prenons l’exemple du second mandat de Jacques CHIRAC, qui représente selon moi le mandat type d’un Président de la Vème République.

Mal élu, certes, mais disposant d’une véritable « chambre introuvable » grâce au hold up électoral de 2002 qu’a été la création de l’ UMP… il conduit quelques réformettes, certaines intéressantes dans le champ de la justice (création des centres fermés) et du handicap. D’autres plus anodines, comme la réforme des retraites Fillon, au sein de laquelle on a pris soin de ne pas toucher aux régimes spéciaux. Mais seulement un an après son élection « patatras »… la canicule. Chute de la popularité et coup de frein aux réformes. On passera sur le référendum désastreux sur la constitution européenne sur le dos duquel CHIRAC essaya vainement de se refaire une popularité. Pour arriver à la désignation de Dominique de Villepin à Matignon sensé redonner un élan à la majorité présidentielle.

Or que retenir des gouvernements Villepin, si ce n’est l’échec désastreux du Contrat Première Embauche (CPE).

Or, cette mesure, qui j’en suis persuadé, allait dans le bon sens pour les jeunes et les argumentaires scandés lors des manifestations lycéennes me semblaient, tout comme lors de la dernière réforme  des retraites, purement fallacieux.

Alors comment notre pays est-il passé à côté d’une réforme positive du droit du travail pour les jeunes dont on sait les difficultés pour s’insérer dans la vie active ?

D’abord, le moment de la réforme. 2006 soit une année pré-électorale. Les candidats sortent leurs couteaux et leurs arguments de part et d’autre de l’échiquier politique.

A gauche, on s’oppose. Comme d’habitude. Mais on essaie également de profiter de ce thème sur les jeunes pour récupérer un électorat volatile et peu mobilisé. D’où l’agitation très forte entretenue par la FIDL et l’UNEF auprès des lycéens.

Au centre, François BAYROU, ne manque pas lui non plus de critiquer le projet afin d’affirmer sa prise de distance avec la Majorité Présidentielle. Je crois qu’il aurait tout eu à gagner à démontrer son objectivité et son sens de l’intérêt général en soutenant le projet.

Même à droite, les coups de poignards fusent de la part de Nicolas SARKOZY qui se saisit de ce dossier pour le pourrir et écarter un rival sérieux de la course à la présidentielle.

"Le seul à avoir une légitimité pour conduire les affaires du pays, ce n’est pas la majorité, c’est le Président de la République."

Au delà de la question de la course à la présidentielle, nous avions un Président décrédibilisé et impopulaire, et du même coup un gouvernement illégitime qui ne peut plus s’occuper que des affaires courantes .

Cela pour une seule raison, le seul processus de légitimation  politique dans notre pays est aujourd’hui l’élection présidentielle qui avec le quinquennat et la concomitance des deux élections a entrainé la subordination des législatives.

Et du même coup, le seul à avoir une légitimité pour conduire les affaires du pays, ce n’est pas la majorité, c’est le Président de la République.

Nicolas SARKOZY l’a bien compris, on peut sans doute même dire « trop compris », lui qui s’est abîmé en portant personnellement toutes les réformes de son quinquennat.

Et il faut le reconnaître: quel courage il a eu!

Il a réformé tous azimuts (RGPP, régimes spéciaux, droit du travail, etc…), mais en paie aujourd’hui le prix. Il pensait que son volontarisme serait apprécié des français. Las. On voit bien qu’il est impossible à un homme seul de porter les réformes difficiles dont notre pays a besoin.

Sa majorité politique n ‘est évoquée dans les médias que pour ses dissensions et ses désaccords, et la gauche, engrange sans rien faire dans une opposition systématique aberrante… je me permets de dire aberrante, en citant l’exemple, particulièrement éclairant de la réforme des retraites.

"Il est impossible à un homme seul de porter les réformes difficiles dont notre pays a besoin"

Une réforme que l’ensemble de la classe politique savait nécessaire. Mais que le PS n’a pas  manqué de dénoncer comme « injuste »… Et effectivement elle était injuste… pour 500 000 personnes. Celles ayant commencé à cotiser à 18 ans et qui en raison de l’âge minimal de 62 ans pour le départ à la retraite se retrouvent à devoir cotiser 44 ans.

Le PS a dénoncé avec virulence cela. Mais, et c’est passé inaperçu, a enfin accepté d’augmenter la durée de cotisation. N’y aurait-il pas pu avoir un consensus sur cette question.

Impossible dans un contexte où chacun pense avant tout à ne pas donner raison à l’autre. Ce manque d’objectivité qui min »e l’œuvre pédagogique que tout élu responsable se doit d’avoir vis à vis de ses concitoyens.

Fatalement, à la démagogie de l’opposition allait finir par répondre celle de la majorité. Et on en a vu les prémices, à l’issue des régionales, après la claque que nous avons prises… Abandon de la réforme sur la fiscalité écologique, là encore honteusement sabordée par l’opposition, et même Europe Ecologie. Dérive populiste sur les thèmes immigratoires ; constitution d’un gouvernement de campagne RPR comme le soulignait Hervé MORIN.

Mis à part l’indispensable réforme des retraites passée en force, plus rien ne se fait pendant deux ans. Fermeture du local gouvernemental pour cause de chantier électoral.

Qu’on ne me parle donc pas de la sacrosainte de parlementarisme rationnalisé. Effectivement nous avons un Parlement très « rationnel » qui vote des lois et encore des lois dont les décrets d’application ne sortent jamais… mais un gouvernement qui n’est capable de réellement gouverner que 2 à 3 ans (selon le volontarisme du Président, et l’urgence du moment)  sur 5. En avons-nous réellement les moyens ?

Les moyens de se payer une monarchie élective et une révolution tous les cinq ans. Oui nous adorons cela nous les français… fonder tous nos espoirs sur un homme sauveur de la nation, et finalement, nous rendant compte que ce n’est qu’un homme, le haïr comme un amour déçu…

Quand cesserons nous de donner les pleins pouvoirs pour cinq ans à un homme et une femme que la « conquête » du pouvoir aura rendu obsessionnel et désillusionné sur la nature humaine après avoir assisté à tant de trahisons, de flagornerie, d’effets de cour ? Après avoir été starisé comme un candidat de la télé-réalité, comment garder la tête froide et surtout un équilibre pour répondre aux exigences démentielles de la Présidence de la République pendant 5 ans ?

Si nous continuons dans cette voie, tout cela n’ira pas bien loin, je vous l’assure, et Marine LE PEN arrivera forcément au pouvoir, c’est sans doute la plus grande probabilité pour 2017.

 

Une 6ème République pour une démocratie apaisée :

 C’est donc notre responsabilité de centriste de promouvoir un nouveau système institutionnel qui viendra refonder en profondeur l’action politique.

De quoi avons-nous besoin ? De réformes équilibrées, courageuses, et donc expliquées à nos concitoyens.

Pour que celles-ci ne soient pas prisonnières du jeu politique nous avons besoin de responsabiliser l’opposition. Cela signifie que sa voix doit pouvoir compter et redonner au Parlement le rôle législatif majeur qui doit être le sien. Et cela ne pourra arriver qu’à la condition sine qua none que les majorités ne soient pas absolues.

Cela suppose donc de renoncer au scrutin majoritaire.

Face au risque d’instabilité gouvernementale que cela entraine, je pense comme Jean-Louis BOURLANGES l’a souvent exprimé, que le régime présidentiel français doit réellement s’assumer.

Cela peut paraître paradoxal après ce que je viens de dénoncer à propos de la Vème République que de vouloir créer un régime présidentiel. Mais un régime présidentiel nécessite en fait une séparation stricte des pouvoirs législatif et exécutif, c’est en fait un moyen d’émanciper le parlement de la tutelle présidentielle.

Ce régime présidentiel enfin assumé permettrait en France :

-       d’abord de conserver une élection à laquelle les français sont attachés.

-       D’éviter un système parlementaire pur, comme le proposent l’extrême gauche ou Montebourg qui rêve d’une démocratie à la britannique mais qui ne changerait selon moi rien au problème du bi-partisme qui, dans un pays latin comme le nôtre, ne favorise pas le consensus.

On pourrait penser qu’en face d’un Président de la République élu au Suffrage Universel qui pourrait exercer le pouvoir selon le modèle américain, on aurait un Parlement bi-caméral qui représenterait les français selon deux formes :

Autant vous le dire tout de suite, je ne crois absolument pas aux vertus démocratiques du Sénat… ce d’autant moins que les grands électeurs sont de plus en plus politisés…

Bref, je crois évidemment qu’on a besoin d’une assemblée nationale élue au scrutin proportionnel intégral sur la circonscription de la France entière….

Et un « Sénat » qui serait élu par circonscription comme l’est aujourd’hui l’Assemblée Nationale.

Ce triumvirat des pouvoirs permettrait de trouver un équilibre et d’éviter les blocages.

Le tempo électoral sera évidemment très important pour la bonne marche de ces institutions.

CONCLUSION :

Evidemment, ce ne sont que des pistes de réflexion que je suggère. Mais quand on voit l’évolution du pays, de sa politique, du rejet qu’elle inspire à un nombre croissant de nos concitoyens, alors que justement nous avons des défis mondiaux d’une complexité immense à relever, on ne peut que penser que nous allons avoir besoin d’être unis, rassemblés, apaisés.

Et parce que les hommes savent s’adapter aux règles du jeu qu’on leur impose pour les détourner à leur profit,  la vitalité d’un pays dépend de la jeunesse de ses institutions.

Sont en jeu notre démocratie, notre modèle républicain, notre liberté et notre qualité de vie. Pour reprendre la phrase célébre de Lampedusa qui cite Erasme de Metz dans le Guépard « Il faut que tout change, pour que rien ne change. »

 

Commentaires

J'apprécie le discours.
M'intéressant que depuis 2-3 ans au mécanisme et règle politique, je suis bien obligé de constater que cela ne peut pas ou ne peut plus fonctionner. Depuis le deuxième mandat de Jacques Chirac, voir peut être depuis longtemps, la majorité d’entre nous, ne votons pas pour un programme, mais très souvent contre quelqu'un. A force de dire non a tout, on va finir par tout perdre ! Concrètement cela ne peut fonctionner ! Et de plus que dire des médias, qui quelque part influence grandement le choix de ceux qui on le nez dans le guidon de leur vie, et qui, quand il en sorte pour s’exprimer, se basent sur un JT ou une revue de presse !

Écrit par : Christian | 18/04/2011

excellent discours quant au recensement des difficultés actuelles et des pistes sugérées ..
un seul bémol : la proportionelle intégrale sur une seule circonscription nationale : un pays pratique ca depuis plus de 60 ans Israel ce qui donne un peu de profondeur dans l'analyse des conséquences : une prime aux petits partis extemistes ( en israel les religieux) qui jouent un rôle déterminant dans la definition des principales politiques ( affaires étrangères, économie, défense) et ont eu un impact seriéux sur les negociations de paix.
Autre dérapage : des coalitions improbables liées sur des questions d'intérêt personnel. Kadima parti de centre droit sorti gagnant et premier en voies aux dernières élections est dans l'opposition contre un gouvernement réunissant les 3 autres principales forces politiques du l'extrème droite religieuse, le droite conservatrice .. et les travaillistes tous uniquement lié par l'opposition du leadeur de la gauche à Tsipi Livni leadeur de Kadima ...

Écrit par : bruno morin | 20/04/2011

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