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29/03/2011

Gaz de Schiste: un débat indispensable pour une ressource qui ne l'est pas moins...

Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources énergétiques, le gaz de schiste reprend droit de cité, et ouvre quelques perspectives d'équilibre pour notre indépendance énergétique susceptibles de contrebalancer le poids de la Russie et autres grands pays producteurs de gaz.

La France avec ses bassins parisiens, sud-est, et aquitain, est dépositaire de plus du quart des réserves européennes, ce qui lui confère une grande responsabilité en la matière.

Cependant, au delà de l'impact sur le changement climatique que chacun peut percevoir, l'exploitation du gaz de schiste n'est pas sans conséquences sur l'environnement immédiat. Et cela est particulièrement criant dans notre région.

Comment concilier, l'exploitation de ce gaz, sans doute nécessaire à la diversification de notre bouquet énergétique, avec l'exigence absolue de sécurité et de qualité environnementale pour nos concitoyens.

Le débat doit être ouvert, et Stéphane DEMILLY, député Nouveau Centre en charge des questions énergétiques et environnementales, défend cette idée avec talent à l'Assemblée Nationale. Retrouvez ci-dessous, l'intégralité de son intervention de ce jour.


Intervention de Stéphane DEMILLY, Député Nouveau Centre - Débat sur le Gaz de schiste:

Stéphane Demilly, Gaz, énergie, schiste, environnement"Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une opportunité nouvelle en termes d'énergie semble s'offrir à nous, juste sous nos pieds, avec le gaz de schiste.

Notre sous-sol regorgerait en effet de ce gaz non conventionnel piégé dans les couches sédimentaires à 2 000 ou3 000 mètresde profondeur. Si les gaz non conventionnels sont connus depuis longtemps, tout comme les techniques permettant de les exploiter, c'est, de fait, la raréfaction de la ressource pétrolière et le renchérissement de l'exploitation des hydrocarbures qui ont poussé les ingénieurs à revenir à ces réserves de gaz atypiques.

Avant d'entrer dans le vif du débat, permettez-moi de rappeler rapidement, comme l'ont fait mes collègues, les principes de l'exploitation de ces gaz et huiles de schiste, exploitation qui combine deux techniques. Il y a tout d'abord la fracturation hydraulique de la roche : eau, sable, cocktails chimiques sont injectés à très haute pression pour libérer le gaz prisonnier, récupéré par des puits. La seconde technique est celle du forage horizontal, qui permet d'atteindre des profondeurs de 2 à3 kilomètres.

Les méthodes d'extraction étant bien connues, l'exploitation de ces ressources suscite le vif intérêt de nombreux pays de par le monde car il existe, semble-t-il, des réserves de schiste un peu partout sur la planète. Ainsi, à l'heure actuelle, les États-Unis sont les plus en pointe dans l'exploitation des gaz de schiste, qui représente d'ores et déjà plus de la moitié de la production gazière américaine.

Le succès que rencontre ce nouveau type d'exploitation aux États-Unis est sous-tendu par la législation locale, qui rend le propriétaire du terrain également propriétaire du sous-sol, ce qui n'est bien sûr pas le cas en France.

Le potentiel gazier des schistes intéresse aussi les gouvernements du Canada, de l'Europe, de l'Asie et de l'Australie.La Chine et l'Inde espèrent une production comprise entre 10 et 30 gigamètres cubes par an en 2020 pour la première et de 17 gigamètres cubes par an en 2025 pour la seconde.

La France, quant à elle, avec ses nombreux bassins sédimentaires – bassin parisien, bassin du Sud-Est, bassin d'Aquitaine, pour ne citer que ces trois-là – détiendrait au moins le quart des réserves européennes de gaz de schiste.

On peut donc comprendre l'intérêt que d'aucuns portent à cette source d'énergie. Certaines études montrent en effet que la décennie qui s'ouvre sera celle du schiste, à l'image du retour en force du gaz dans la production d'électricité.

Par ailleurs, il existe de toute évidence un intérêt en termes de réduction de notre dépendance énergétique et de limitation des importations du gaz provenant de Russie. Selon une étude du Baker Institute of Public Policy, de l'Université Rice, l'augmentation de la production de gaz de schiste aux États-Unis et au Canada pourrait contribuer à empêcherla Russie, le Qatar et l'Iran de dicter des prix plus élevés pour le gaz que ces pays exportent vers l'Europe.

Cependant, l'exploitation de quelque forme d'énergie que ce soit n'est jamais neutre sur le plan environnemental, et il faut donc également considérer le bilan coût-avantage du point de vue écologique.

À cet égard, l'exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l'environnement.

La première est mondiale : la consommation de gaz contribue à l'effet de serre et donc au changement climatique, ce qui n'est pas neutre dans le contexte des engagements pris à Copenhague et, plus récemment, à Cancún.

Si l'on effectue une comparaison uniquement avec les énergies auxquelles le gaz de schiste se substitue, le bilan est plutôt bon. En effet, la combustion d'une tonne équivalent pétrole de gaz naturel émet 2,3 tonnes de CO2, contre 3,1 tonnes pour le pétrole et 3,9 tonnes pour le charbon.

Cependant, il faut également considérer le bilan dit « du puits à la roue », comprenant l'ensemble des émissions pendant tout le cycle de vie, en particulier celles dues aux énergies utilisées pour la construction des puits et pour leur démantèlement, transport du matériel compris. Ce bilan, vous l'avez compris, est nettement moins bon.

Plus globalement, le gaz de schiste reste une énergie fossile en quantité limitée dans le sous-sol de la planète. Ce n'est donc pas une énergie renouvelable capable d'alimenter un bouquet énergétique alternatif aux énergies carbonées.

La seconde conséquence est locale. Le risque est tout d'abord celui de la pollution des nappes souterraines par manque d'étanchéité des forages. Ce risque est aggravé pour le gaz, par nature éruptif, contrairement aux huiles. Le risque réside dans la pollution des sols en cas de fuite des canalisations : si le mélange injecté dans le sous-sol est composé à 98 ou 99 % d'eau et de sable, a priori neutres pour l'environnement, les 1 à 2 % restants contiennent des acides et des produits gélifiants potentiellement dangereux pour l'homme et l'environnement.

Par ailleurs, avec ces techniques, la consommation d'eau est très élevée : de 15 000 à20 000 mètres cubespar puits.

Enfin, les machines à forer et installations connexes peuvent émettre du bruit et avoir un impact important sur les paysages, comme l'a signalé le président de la commission. Au regard des réticences observées pour l'implantation de parcs éoliens, on peut se poser la question de l'acceptabilité de ces forages par les riverains. Cette acceptabilité est vraiment loin d'être acquise.

Le Nouveau Centre fait donc le constat de la non-neutralité de cette source énergétique. À ce titre, le débat d'aujourd'hui est le bienvenu. Les enjeux sont grands et nous attendons avec intérêt les conclusions de la mission conjointe du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la roche-mère. Un rapport d'étape doit être remis le 15 avril et le rapport final le 31 mai.

D'ores et déjà, le 11 mars, le Premier ministre a prolongé le moratoire sur l'exploitation du gaz et des huiles de schiste. Les permis de recherche et les autorisations de travaux sont désormais suspendus jusqu'à la fin de la première quinzaine de juin. Pour le Nouveau Centre, c'est une sage décision. Cette prolongation est nécessaire, en particulier au regard du principe de précaution. À notre sens, il est, dans ce domaine, plus que primordial de définir un cadre législatif. Un tel cadre est toujours en vigueur pour les autres formes d'énergie ; pourquoi n'en serait-il pas de même pour les gaz et huiles de schiste ?

Pour notre groupe, le débat sur l'exploitation du gaz de schiste soulève la question beaucoup plus large de nos priorités énergétiques : voulons-nous poursuivre la recherche de nouvelles ressources d'énergies fossiles qui se feront toujours plus rares et dont l'exploitation sera inéluctablement toujours plus difficile et plus coûteuse financièrement et écologiquement parlant…

souhaitons-nous plutôt concentrer nos moyens sur le développement d'énergies alternatives et de substitution, ou souhaitons-nous avancer en essayant de combiner les deux ?

Pour le Nouveau Centre, s'il n'est naturellement pas envisageable de se détourner à court terme des énergies fossiles, tout comme, d'ailleurs, de l'énergie nucléaire, la montée en puissance progressive d'énergies alternatives par un plus grand mix énergétique doit clairement être et rester un objectif prioritaire.

Vous connaissez mon engagement sur le sujet : je suis convaincu qu'il faut soutenir cette filière, dans une stratégie de bouquet énergétique alternatif aux énergies fossiles et de lutte contre le réchauffement climatique.

Il en va de même pour la méthanisation. Cette énergie renouvelable peut être utilisée sous différentes formes, que ce soit pour la combustion, la production d'électricité et de chaleur ou la production d'un carburant. Nous souhaitons à cet égard saluer l'initiative du Gouvernement, qui a annoncé, le 24 février, le nouveau cadre de soutien à la méthanisation.

À cette occasion, vous avez, madame la ministre, autorisé l'injection du gaz issu de cette technique dans les réseaux de gaz naturel et décidé une valorisation des tarifs de rachat de l'électricité produite à partir du biogaz. C'est très bien. Ce nouveau cadre annonce une dynamique prometteuse pour la méthanisation.

Pour finir, je dirai un mot sur le photovoltaïque : le groupe Nouveau Centre a défendu, lors du moratoire, une valorisation des projets photovoltaïques portés par les agriculteurs. Nous militons pour une stricte réglementation concernant les fermes solaires au sol afin d'éviter une hausse des prix des terres et une emprise sur les terres arables, mais nous estimons nécessaire l'établissement d'un prix de rachat tenant compte des spécificités de la production agricole. L'Allemagne le fait, et cette option ouvrirait des perspectives non négligeables pour la compétitivité dela France.

Le temps ne me permet pas de développer davantage, mais, vous l'aurez compris, nous souhaitons plus de transparence sur le sujet des gaz et huiles de schiste avant toute décision d'exploitation. La question est d'importance car elle rejoint l'environnement et donc la santé publique. Nous souhaitons enfin que le Gouvernement précise la manière dont il envisage le gaz de schiste dans sa stratégie énergétique globale. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)"

 

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