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02/06/2010

La commission européenne travaille à une taxe carbone...

Transférer les charges  qui pèsent aujourd’hui sur le travail vers ce qui consomme une énergie chargée en CO² voilà la bonne idée sur laquelle la majeure partie, en tout cas la moins démagogique, de la classe politique s'était mise d'accord...

Du moins jusqu'à ce qu'elle soit concrètement proposée par le gouvernment français.

Chacun s'est alors réfugié dans sa mauvaise foi pour s'y opposer avec force et faire son beurre d'un flou artistique qui entretint l'impopularité d'une mesure que beaucoup de français perçurent comme un nouvel impôt...

Les écolos parce qu'elle n'allait pas assez loin; les socialistes parce qu'elle n'allait pas... tout court; les libéraux parce qu'elle concédait trop d'économique à l'écologique: les conservateurs parce qu'elle concédait trop aux bobos au détriment de l'électorat de droite.

Bref tous s'entendirent pour entérer cette mesure nécessaire et courageuse... et de "refourguer" le bébé, comme toujours, à l'Union Européenne... combien de mesures nécessaires nous aura-t-elle permis de prendre? Je crois qu'il est aujourd'hui difficile de les compter!

Les Echos du 2 juin 2010, article d'Alexandre Counis:

Vingt euros par tonne de CO2. C'est le plancher que la Commission voudrait fixer pour sa future taxe carbone européenne. Jusqu'à présent, la fiscalité européenne sur l'énergie ne portait pas sur le contenu carbone du carburant, du gaz ou du charbon. Le projet de nouvelle directive a pour objectif d'ajouter deux nouvelles composantes dans la manière de calculer ces taxes : une première fonction des émissions de CO2 produite par l'énergie utilisée sachant que le charbon émet plus que le gaz ou les biocarburants. La seconde dépendant directement de l'efficacité énergétique desproduits.

Selon un document de travail de la Direction générale en charge de la fiscalité dont l'agence Reuter a obtenu une copie, Bruxelles envisagerait néanmoins des mécanismes d'abattement ou d'exemption pour le secteur agricole, les ménages les plus fragiles ou encore les zones rurales isolées. Aujourd'hui la fiscalité énergétique rapporte aux pays de l'Union 300 milliards d'euros par an, l'objectif de la Commission n'est pas de générer d'importantes ressources supplémentaires grâce à cette réforme. « L'objectif n'est pas d'augmenter les taxes, mais de les restructurer, afin de permettre aux consommateurs de réduire leur imposition en modifiant leur comportement », explique la Commission.

Hiérarchie des prix

Chaque pays resterait libre d'utiliser cet argent comme bon lui semble, par exemple pour faire bénéficier certains contribuables de mécanismes de compensations financières. Aucun chiffre n'est cependant définitivement arrêté, les travaux restant encore à un stade très préliminaire. Le dossier, porté par le Commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, devait faire l'objet d'un premier débat d'orientation entre les 27 commissaires le 26 mai. Il ne sera finalement discuté que le 23 juin. Les raisons officielles de ce report : l'agenda surchargé de la Commission. Mais si son président, José Manuel Barroso, est intervenu pour repousser l'examen du dossier, c'est aussi parce qu'il est politiquement délicat. Les mésaventures du gouvernement français dont le projet de taxe carbone, initialement fixé à 32 euros puis porté à 17 euros et enfin abandonné après des mois de débats, a laissé des traces. Par ailleurs, les partisans du projet de fiscalité verte s'inquiètent des mésaventures de la Commissaire européenne au Climat, Connie Hedegaard, dont la volonté de porter de 20 % à 30 % les objectifs de réduction de CO2 de l'Union européenne d'ici à 2020 a été bridée, mercredi dernier, par la France et l'Allemagne (« Les Echos » du 26 mai). « Nous avons décidé de procéder à de nouvelles évaluations afin de mieux préparer nos débats », explique Algirdas Semeta. Deux sujets posent problème. Le bouleversement que le projet de directive pourrait causer, au moins de manière temporaire, dans la hiérarchie des prix des carburants, d'abord. Même si tout dépend de taux d'accise minimaux qui ne sont pas encore définitivement arrêtés, le nouveau dispositif pourrait porter le prix du diesel au niveau de celui de l'essence, par exemple, tandis que les biocarburants seront beaucoup moins taxés qu'aujourd'hui. Le champ d'application de la future taxe carbone, ensuite. Le commissaire à la Fiscalité souhaiterait y soumettre le chauffage domestique individuel ou encore le secteur agricole, ce qui ne pourra se faire sans certains aménagements, voire sans certaines concessions. « Nous souhaitons présenter notre proposition aussi tôt que possible », indique Algirdas Semeta. Sans se risquer à fixer un calendrier plus précis tant que la discussion du 23 juin n'a pas eu lieu. Le commissaire souhaite que la taxe carbone européenne, que devront entre-temps approuver les Etats membres (à l'unanimité) et les eurodéputés, soit en place en 2013. Quitte à envisager une entrée en vigueur progressive, par exemple jusqu'en 2018. Le temps de laisser certains pays s'adapter, comme la Pologne ou l'Allemagne, dont le charbon verrait son prix grimper en flèche.

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